Article en vigueur.
Version consolidée au 02/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2703-20260302, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2023).
Une autorisation de l’Union est accordée par le présent règlement, sous le numéro EU-0028963-0000, à l’association «European Lime Association aisbl» pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «EuLA oxi-lime 23» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 25 décembre 2023 au 30 novembre 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.