Version d'origine : acte du 28/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2704
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2704)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2704EUR-Lex →
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027044-0000, à la société GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «GHC Chlor», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
Pour le territoire de la République fédérale d’Allemagne, des adaptations des conditions s’appliquent pour les utilisations 2, 3 et 4 du produit «GHC Chlor», conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 20 décembre 2023 au 30 avril 2033.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.