Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2704
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2704)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2704EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans le produit «GHC Chlor» est du chlore actif libéré à partir de chlore, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, pour les types de produits 2 et 5.

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