(6) La Commission considère également que la demande présentée par l’Allemagne d’adapter les conditions de l’autorisation de l’Union du produit biocide unique «Arche Chlorine» pour son territoire conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 s’applique également aux utilisations 2, 3 et 4 du «GHC Chlor». Cette adaptation est motivée aux considérants 7 à 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/754 de la Commission accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Arche Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2704
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.