Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2704
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2704)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/2704EUR-Lex →

(8) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration du produit biocide unique de référence «Arche Chlorine».

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