(14) En outre, depuis la date d’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2469, la situation épidémiologique dans certaines zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III en Pologne et en tant que zone réglementée III en Estonie à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages et détenus, en raison des mesures de lutte contre la maladie appliquées par ces États membres conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2708 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2708)
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