Règlement d’exécution (UE) 2023/2708 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2708)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/2708EUR-Lex →

(16) En novembre 2023, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en tant que zone réglementée II et située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée à cette annexe en tant que zone réglementée I. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe, et située à proximité immédiate de la zone répertoriée en tant que zone réglementée II touchée par ces foyers récents, devrait être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).