Règlement d’exécution (UE) 2023/2708 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2708)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2023/2708EUR-Lex →

(23) La décision d’exécution (UE) 2023/1684 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations transmises par l’Italie concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins détenus dans une zone précédemment indemne de la maladie située dans la région de Lombardie de cet État membre. En outre, la zone réglementée établie par l’autorité compétente de l’Italie a été répertoriée à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2023/1684 a été abrogée. Cette zone réglementée s’appliquera jusqu’au 28 novembre 2023. Toutefois, d’autres foyers sont apparus dans la région de Lombardie depuis le premier foyer, en août 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).