Règlement d’exécution (UE) 2023/2708 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2708)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2023/2708EUR-Lex →

(24) Compte tenu de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine en Italie et de l’épidémiologie de cette maladie, ainsi que des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, cette zone d’Italie touchée par ces foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées I et III de l’annexe I, parties I et III, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et être retirée de l’annexe II, partie B, dudit règlement d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).