Règlement d’exécution (UE) 2023/2708 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2708)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2023/2708EUR-Lex →

(25) En septembre 2023, la Suède a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire à l’époque, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie, le 6 septembre 2023, chez des porcins sauvages dans la municipalité de Fagersta, dans une zone précédemment indemne de la maladie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, la Suède a établi une zone infectée dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).