Règlement d’exécution (UE) 2023/2708 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2708)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2023/2708EUR-Lex →

(26) La décision d’exécution (UE) 2023/1778 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations transmises par la Suède concernant l’apparition dudit foyer chez un porcin sauvage dans une zone précédemment indemne de la maladie située dans la municipalité de Fagersta de cet État membre. En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente de Suède dans la municipalité de Fagersta a été inscrite dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2023/1778 a été abrogée. Cette zone infectée s’appliquera jusqu’au 6 décembre 2023. Toutefois, d’autres foyers sont apparus dans les municipalités de Fagersta et Norberg depuis le premier foyer, en septembre 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).