(27) Compte tenu de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine en Suède et de l’épidémiologie de cette maladie, ainsi que des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, cette zone de Suède touchée par ces foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées I et II de l’annexe I, parties I et II, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et être retirée de l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2708 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2708)
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