(29) De plus, compte tenu de la situation épidémiologique générale en ce qui concerne la peste porcine africaine en Croatie, certaines zones de Croatie actuellement répertoriées dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être répertoriées dans cette annexe jusqu’en décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2708 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2708
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2708)
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