Version d'origine : acte du 15/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2709
IntituléIndicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations en matière de rapports
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2709
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2709)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2709EUR-Lex →
Les indicateurs figurant dans l’annexe du présent règlement complètent les indicateurs énumérés dans l’annexe du règlement (UE) 2021/888 en ce qui concerne les réalisations, les résultats et l’impact du programme.
Ces indicateurs sont mesurés comme suit:
a) chaque année, en ce qui concerne les indicateurs figurant dans l’annexe du règlement (UE) 2021/888 et les indicateurs visés aux points 1 et 2 de l’annexe du présent règlement;
b) l’indicateur d’impact visé au point 3 de l’annexe du présent règlement est mesuré dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale prévues à l’article 21 du règlement (UE) 2021/888.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.