(1) Le règlement (UE) 2021/888 établissant le programme «Corps européen de solidarité» (ci-après le «programme»), définit dans son annexe les indicateurs servant à faire rapport sur l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation des objectifs spécifiques fixés à l’article 3.
Règlement délégué (UE) 2023/2709 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2709
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2709
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2709)
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