Règlement délégué (UE) 2023/2709 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2709
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2709
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2709)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2709EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/888, les experts désignés par chaque État membre et pays tiers associé au programme ont été consultés,

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