Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2710
IntituléIndicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations d’établissement de rapports
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2710
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2710)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2710EUR-Lex →
Les indicateurs figurant à l’annexe du présent règlement complètent les indicateurs énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/817 en ce qui concerne les réalisations, les résultats et l’impact du programme.
Ces indicateurs sont mesurés comme suit:
a) chaque année, en ce qui concerne les indicateurs figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2021/817 et les indicateurs mentionnés aux points 1 et 2 de l’annexe du présent règlement;
b) les indicateurs d’impact mentionnés au point 3 de l’annexe du présent règlement sont mesurés dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale prévues à l’article 24 du règlement (UE) 2021/817.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.