Règlement délégué (UE) 2023/2710 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2710
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2710
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R2710)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/2710EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2021/817 établissant le programme Erasmus+ (ci-après le «programme») a défini, à son annexe II, les indicateurs servant à faire rapport sur l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques fixés à son article 3.

Aller plus loin

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