Règlement délégué (UE) 2023/2710 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2710
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2710
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R2710)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2710EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/817, les experts désignés par chaque État membre et par les pays tiers associés au programme ont été consultés,

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