Règlement d’exécution (UE) 2023/2715 de la Commission du 28 novembre 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Huîtres Marennes Oléron»

(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, les règles applicables avant le 7 décembre 2021 continuent de s’appliquer aux demandes d’approbation de modification d’un cahier des charges qui sont reçues par la Commission au titre du règlement (UE) no 1151/2012 avant le 8 juin 2022.

(2) La Commission a reçu le 26 avril 2022 de la France une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Huîtres Marennes Oléron», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 98/2009 de la Commission.

(3) La Commission a examiné la demande de la France conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, comme applicable avant le 7 décembre 2021.

(4) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, comme applicable avant le 7 décembre 2021, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.

(5) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,