Règlement d’exécution (UE) 2023/2715 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2715
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2715)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2715EUR-Lex →

(2) La Commission a reçu le 26 avril 2022 de la France une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Huîtres Marennes Oléron», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 98/2009 de la Commission.

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