(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, le Conseil a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devaient être prorogées jusqu’au 8 décembre 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2722 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2722
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2722
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023R2722)
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