Règlement d’exécution (UE) 2023/2722 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2722
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2722
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023R2722)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2722EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2020/1998, le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I dudit règlement. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les mentions concernant neuf personnes physiques et trois entités.

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