Règlement d’exécution (UE) 2023/2727 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2727
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023R2727)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2727EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans le produit «PPC Chlorine liquid» est du chlore actif libéré à partir de chlore, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 5.

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