(6) La Commission considère que la demande présentée par l’Allemagne d’adapter les conditions de l’autorisation de l’Union du produit biocide unique «Arche Chlorine» pour son territoire conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 s’applique également aux utilisations 2, 3 et 4 du produit «PPC Chlorine liquid». Cette adaptation est motivée aux considérants 7 à 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/754.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2727 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2727
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023R2727)
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