Règlement d’exécution (UE) 2023/2727 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2727
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023R2727)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2727EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «PPC Chlorine liquid» moyennant les adaptations du RCP demandées par l’Allemagne pour son territoire pour les utilisations 2, 3 et 4, conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

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