Règlement d’exécution (UE) 2023/2727 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2727
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023R2727)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2727EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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