Règlement d’exécution (UE) 2023/2732 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2732
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023R2732)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2732EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 12 mai 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation du mélange de Macleaya cordata est sûre pour les poulets d’engraissement et les autres espèces de volailles destinées à l’engraissement, ainsi que pour l’environnement, et qu’elle est peu préoccupante pour les consommateurs. Aucune conclusion n’a pu être tirée sur l’innocuité de la préparation du mélange de Macleaya cordata pour les espèces de volailles élevées pour la ponte ou pour la reproduction en raison d’un problème de génotoxicité lié à la présence dans la préparation de sanguinarine et de chélérythrine, qui sont des agents intercalants. Elle a également conclu que la préparation du mélange de Macleaya cordata s’avérait être un irritant oculaire mais pas un irritant cutané ni un sensibilisant cutané, et qu’elle ne pouvait exclure le potentiel de sensibilisation respiratoire de l’additif. L’Autorité a en outre conclu que la préparation du mélange de Macleaya cordata, dans les conditions d’utilisation proposées, peut se révéler efficace pour améliorer les performances des poulets d’engraissement. Cette conclusion a été étendue aux poulettes élevées pour la ponte ou pour la reproduction et extrapolée à toutes les espèces de volailles d’engraissement, élevées pour la ponte ou pour la reproduction. Elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).