Règlement d’exécution (UE) 2023/2732 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2732
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023R2732)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2732EUR-Lex →

(5) Le 19 juin 2023, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation pour la préparation d’un mélange de Macleaya cordata destiné aux espèces de volailles élevées pour la ponte ou pour la reproduction.

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