Règlement d’exécution (UE) 2023/2734 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2734
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023R2734)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2734EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 23 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF est sans danger pour les chevaux, les ruminants et tous les porcs ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF n’est pas un irritant oculaire ni cutané mais devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire, mais elle n’a pas pu se prononcer sur le potentiel de sensibilisation cutanée de cette préparation. L’Autorité a également conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF peut se révéler efficace dans les conditions d’utilisation proposées pour les chevaux, les ruminants laitiers et tous les porcs, mais n’a pas été en mesure de conclure à l’efficacité de cette préparation pour les ruminants autres que les ruminants laitiers. Elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).