Règlement d’exécution (UE) 2023/2734 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2734
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023R2734)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2734EUR-Lex →

(5) Le 13 juin 2023, le demandeur s’est engagé à fournir des informations supplémentaires en vue de démontrer l’efficacité de la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF pour les ruminants autres que les ruminants laitiers.

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