(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF remplit les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 pour les chevaux, les ruminants laitiers et tous les porcs. En conséquence, il convient d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les chevaux, les ruminants laitiers et tous les porcs. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2734 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2734
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023R2734)
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