Règlement d’exécution (UE) 2023/2736 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2736
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023R2736)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2736EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 26 janvier 2022 et du 12 mai 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus velezensis NITE BP-01844 ne présente pas de danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation de Bacillus velezensis NITE BP-01844 n’est pas un irritant cutané, mais qu’elle est un irritant oculaire potentiel, et qu’elle devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire. Aucun test de sensibilisation cutanée n’ayant été fourni, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions concernant le potentiel de sensibilisation cutanée de cette préparation. L’Autorité a également conclu que la préparation de Bacillus velezensis NITE BP-01844 peut être efficace pour les espèces cibles lorsqu’elle est ajoutée dans une proportion de 2,0 × 108 UFC/kg d’aliment complet, et qu’elle est compatible avec les coccidiostatiques diclazuril, décoquinate, halofuginone, monensine, salinomycine, narasine, robénidine et maduramicine. Elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2736. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).