LISTE DE CRITÈRES DE QUALITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS FINANCÉS PAR DES CRÉDITS D’AIDE
Ces dernières années, le Comité d’aide au développement (CAD) a mis au point un certain nombre de critères afin de veiller à l’utilité pour le développement des projets financés en totalité ou en partie par des concours d’aide publique au développement (APD). Ceux-ci apparaissent pour l’essentiel dans les documents suivants:
— Principes du CAD pour l’examen préalable des projets, 1988;
— Lignes directrices du CAD relatives au financement mixte et à l’aide publique au développement liée et partiellement déliée, 1987 ; et
— Bonnes pratiques de passation des marchés pour l’aide publique au développement, 1986. Parmi ces documents de références, le premier et le dernier ont été combinés avec d’autres «Principes» et «Guides de Bonnes Pratiques» produit par le CAD dans le Manuel de l’Aide au Développement, Principes du CAD pour une Aide Efficace qui date de 1992.
COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES PRIORITÉS GÉNÉRALES DU PAYS D’ACCUEIL EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT (SÉLECTION DES PROJETS)
Le projet s’inscrit-il dans le cadre des programmes d’investissement et des programmes de dépenses publiques déjà approuvés par les autorités centrales de financement et de planification du pays bénéficiaire?
(Indiquer le document officiel mentionnant le projet, par exemple le programme d’investissement public du pays bénéficiaire.)
Le projet est-il cofinancé avec une institution internationale de financement du développement?
Existe-t-il des faits indiquant que le projet a été envisagé mais rejeté par une institution internationale de financement du développement ou par un autre membre du CAD en raison de son faible degré de priorité pour le développement?
Dans le cas d’un projet du secteur privé, l’approbation du gouvernement du pays bénéficiaire est-elle acquise?
Le projet est-il visé par un accord intergouvernemental prévoyant une gamme plus large d’activités d’aide réalisées par le donneur dans le pays bénéficiaire ?
PRÉPARATION ET EXAMEN PRÉALABLE DES PROJETS
Le projet a-t-il été préparé, conçu et évalué par référence à un ensemble de normes et de critères correspondant en gros aux Principes du CAD pour l’examen préalable des projets à partir des paragraphes 91 – 162 du Manuel? Les éléments à prendre en compte sont visés par les Principes sous les paragraphes suivants:
a) Aspects économiques (paragraphes 120 à 128 du Manuel).
b) Aspects techniques (paragraphe 112 du Manuel).
c) Aspects financiers (paragraphes 113 à 119 du Manuel).
Dans le cas de projets rémunérateurs, en particulier ceux dont la production est destinée à des marchés où joue la concurrence, l’élément de libéralité inhérent au financement par l’aide a-t-il été répercuté sur les utilisateurs finals des fonds ? (Paragraphe 115 du Manuel)
a) Examen des aspects institutionnels (paragraphes 130 à 134 du Manuel).
b) Analyse des aspects sociaux et distribution des coûts et avantages (paragraphes 137 à 147 du Manuel).
c) Évaluation des aspects concernant l’environnement (paragraphes 145 à 147 du Manuel).
MODES DE PASSATION DES MARCHÉS
Parmi les différents modes de passation des marchés indiqués ci-après, lequel a été retenu ? (On trouvera les définitions dans les principes contenus dans les Bonnes pratiques de passation des marchés pour l’aide publique au développement aux paragraphes 409-429 du Manuel.)
a) Appel à la concurrence internationale (paragraphes 411 et 419-429 du Manuel: Conditions minimales pour une concurrence internationale efficace des appels d’offres).
b) Appel à la concurrence nationale (paragraphe 412 du Manuel).
c) Concurrence informelle ou négociations directes (paragraphes 413 et 414 du Manuel).
Prévoit-on des contrôles des prix et de la qualité des fournitures (paragraphe 153 du Manuel) ?