(2) Les participants à l’arrangement se sont mis d’accord sur un certain nombre de modifications de grande ampleur apportées à l’arrangement, y compris ses accords sectoriels, à la suite de la modernisation de l’arrangement conclue en juillet 2023. Par conséquent, la nouvelle version convenue de l’arrangement diffère sensiblement de sa version actuellement applicable qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 1233/2011.
Règlement délégué (UE) 2023/2738 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2738
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2738
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.