Article considérant 3

(3) Les principales modifications de l’arrangement et de ses divers accords sectoriels adoptées par les participants en juillet 2023 sont les suivantes: modifications des modalités et conditions financières de l’arrangement, avec notamment l’augmentation des durées maximales de remboursement pour les transactions respectueuses du climat et les transactions vertes ainsi que pour la plupart des autres projets, la réduction des taux de prime minimaux pour les périodes de remboursement plus longues et l’introduction de flexibilités supplémentaires en ce qui concerne le calendrier des remboursements sur toute la durée du montage financier. En outre, le champ d’application des projets verts ou respectueux du climat pouvant bénéficier des délais de remboursement plus longs au titre de l’accord sectoriel sur le changement climatique, qui fait partie de l’arrangement, a été élargi pour inclure les projets liés à la production d’énergie durable sur le plan environnemental; au captage, au stockage et au transport du CO2; à la transmission, à la distribution et au stockage de l’énergie; à l’hydrogène propre et à l’ammoniac; à l’industrie manufacturière à faibles émissions; aux transports à émissions nulles et faibles; et aux minéraux et minerais dans le cadre de l’énergie propre.