Règlement délégué (UE) 2023/2738 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2738
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2738
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2738)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2738EUR-Lex →

(4) Le 15 juillet 2023, l’OCDE a publié une version révisée de l’arrangement qui tient compte de toutes les modifications adoptées par ses participants en juillet 2023. Il est approprié et nécessaire d’incorporer ces modifications dans la législation de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).