(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Χαλίτζια Τηλλυρίας/Halitzia Tillirias» doit donc être enregistrée,
Règlement d’exécution (UE) 2023/2739 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2739
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023R2739)
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