(10) Par conséquent, les végétaux destinés à la plantation âgés de 15 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 80 mm, appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur, qui incluent les végétaux concernés, ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2743 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2743)
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