(15) En ce qui concerne Trinophylum cribratum, l’avis de l’Autorité indique qu’il n’existe aucune preuve que les végétaux concernés constituent une voie d’introduction de l’organisme nuisible sur le territoire de l’Union. En outre, aucun impact significatif n’a été constaté pour l’organisme nuisible sur ses hôtes plantés. C’est pourquoi aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2743 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2743)
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