Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2743)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2743EUR-Lex →
(4) Le 16 juin 2022, le Royaume-Uni a présenté à la Commission deux demandes d’exportation vers l’Union des végétaux suivants destinés à la plantation (les «végétaux concernés»):
— des végétaux destinés à la plantation âgés de deux ans au maximum, d’un diamètre maximal de 10 mm, appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur,
— des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, à racines nues, d’un diamètre maximal de 40 mm, appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur,
— des végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 80 mm, appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur.
Ces demandes étaient étayées par les dossiers techniques pertinents.
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