(6) L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans les dossiers pour les organismes nuisibles identifiés. Elle a conclu que la probabilité que les végétaux concernés soient exempts desdits organismes nuisibles était élevée, à condition que les mesures d’atténuation des risques pertinentes soient prises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2743 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2743)
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