(9) Le risque phytosanitaire résultant de l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans, à racines nues, appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur, est considéré comme étant inférieur ou comparable au risque résultant de l’introduction de végétaux destinés à la plantation du même âge, en milieu de culture, appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2743 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2743
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023R2743)
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