Pour une période de transition expirant le 15 septembre 2024, l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union à destination d’un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens visés aux articles 8 à 30 bis et à l’article 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, accompagnés du document approprié (certificat zoosanitaire, certificat officiel, certificat zoosanitaire/officiel ou attestation privée), délivré conformément aux modèles figurant respectivement aux chapitres 1 à 53 de l’annexe III et à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 tels qu’applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement d’exécution, continue d’être autorisée, à condition que ledit document ait été délivré au plus tard le 15 juin 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2744)
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