(10) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 25 (modèle MPNT) et 26 (modèle MPST), les modèles de certificats zoosanitaires/officiels pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories de produits à base de viande destinés à la consommation humaine. Il y a lieu de répercuter dans les attestations de santé animale desdits modèles les modifications apportées à l’article 150 du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119 afin de clarifier les exigences applicables à l’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches utilisées pour la production des produits à base de viande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
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