Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2744EUR-Lex →

(11) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 28 (modèle FISH-CRUST-HC) et 31 (modèle MOL-HC), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine et d’envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine. Il y a lieu de répercuter aux points II.2.3.2, II.2.3.3 et II.2.7.3 des attestations de santé animale desdits modèles les modifications apportées à l’article 1er, paragraphe 6, à l’article 166 et à l’article 167, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).