(11) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 28 (modèle FISH-CRUST-HC) et 31 (modèle MOL-HC), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine et d’envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale qui en sont issus destinés à la consommation humaine. Il y a lieu de répercuter aux points II.2.3.2, II.2.3.3 et II.2.7.3 des attestations de santé animale desdits modèles les modifications apportées à l’article 1er, paragraphe 6, à l’article 166 et à l’article 167, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
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