Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/2744EUR-Lex →

(12) Dans les notes de la partie I des chapitres 34 (modèle MILK-RMP/NT), 35 (modèle DAIRY-PRODUCTS-PT) et 36 (modèle DAIRY-PRODUCTS-ST) de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, il y a lieu de modifier la case I.27 en supprimant de la description de l’envoi les codes du système harmonisé (SH) relevant des positions 19.01 et 22.02, étant donné qu’ils ne renvoient pas à des produits d’origine animale.

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