(13) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, au chapitre 45 (modèle HON), le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’union d’envois de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine. Dans les notes de la partie I dudit modèle, il convient de modifier la case I.27 pour ajouter à la description de l’envoi le ou les codes du système harmonisé (SH) pour le pollen, relevant de la position 1212.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
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