Article considérant 14

(14) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 50 (modèle COMP) et 52 (modèle TRANSIT-COMP), le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés, de longue conservation ou non, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, et destinés à la consommation humaine et le modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union vers un pays tiers, par transit direct ou après entreposage dans l’Union, de produits composés, de longue conservation ou non, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande et destinés à la consommation humaine. Il y a lieu de répercuter dans lesdits modèles les modifications apportées à l’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 par le règlement délégué (UE) 2023/119 afin d’introduire la possibilité de produire les produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques qui sont contenus dans les produits composés à base de lait cru et/ou d’autres produits laitiers à base de lait cru. En outre, il y a lieu de compléter et de clarifier certaines notes de la partie II de ces modèles en ce qui concerne l’origine et la production des produits laitiers contenus dans les produits composés.