(17) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union et du transit par celle-ci, à destination d’un pays tiers, d’envois ou de certaines catégories d’animaux et de biens visées aux articles 8 à 30 bis et à l’article 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, l’utilisation des certificats délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2744
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2744)
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